Proposition de décret - 291 (2015-2016)

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Déposé au parlement le 2016-05-24

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Amendements en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Valérie De Bue

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Valérie De Bue