Question d'actualité (1996-1997)

Fiscalité des associations sans but lucratif

Déposé au parlement le 1996-12-17

Matière(s)

Auteur(e)s

Yvon Biefnot

Compte rendu intégral Séances du mardi 17 décembre 1996 ( matin et après-midi )

Réaction et l'évaluation de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'évolution de la loi fédérale de taxation du patrimoine des ASBL Auteur(e)s

André Antoine

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (doc. 55-3607/001 de la Chambre des représentants) et plus particulièrement son Titre 3 Auteur(e)s

André Antoine, Michel de Lamotte, Jean-Luc Crucke, François Desquesnes, René Collin, Benoît Dispa, Julien Matagne, Pierre Kompany

Réponse du gouvernement fédéral aux doléances exprimées par la FWB concernant l'agression fiscale annoncée sur le patrimoine des associations sans but lucratif Auteur(e)s

André Antoine

Réaction du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles face à l'agression fiscale du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Auteur(e)s

André Antoine

Travail associatif Auteur(e)s

Christophe Clersy

Déduction fiscale des ASBL soutenue par la FWB dans le secteur de la culture et de l'éducation permanente Question n°689 du 15 mars 2012 Auteur(e)s

Marc Elsen