Question écrite (1993-1994)

Fonds de soins médico-socio-pédagogiques (Fonds 81) - Parts contributives 1991-1992 Question n° 173 du 22 septembre 1993

Déposé au parlement le 1993-10-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Fonds des handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés (FCI) - Distorsion entre les missions du Fonds et les prestations pour lesquelles il intervient Question n° 79 du 18 février 1993 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés - Statut du personnel Question n° 78 du 15 février 1993 Auteur(e)s

Antoine Duquesne

Fonds communautaire pour l'insertion des handicapés Auteur(e)s

Olivier Maingain

Primonominations au Fonds communautaire pour Handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel

Fonds communautaire d'Intégration des Handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel