Question écrite (1995-1996)

Retenues sur salaire pour fait de grève Question n° 169 du 23 mai 1996

Déposé au parlement le 1996-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Drouart

Bulletin des Questions et des Réponses

Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Madame Alice Bernard à la ministre Désir sur la "nouvelle mobilisation des personnels de l'enseignement"

Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Madame Alice Bernard à la ministre Désir sur la "nouvelle mobilisation des personnels de l'enseignement"

Sanction financière suite à un arrête de travail consécutif à des actes de violence dans un établissement scolaire Question n° 788 du 6 mai 1999 Auteur(e)s

André Drouart

Suppression de traitement par jour de grève Question n° 123 du 14 mars 1996 Auteur(e)s

André Drouart

Récupérations sur subventions-traitements (question parlementaire du 6 février 1996) Question n° 132 du 25 mars 1996 Auteur(e)s

Ghislain Hiance

Retrait des salaires pour fait de grève Question n° 131 du 25 mars 1996 Auteur(e)s

André Drouart