Question écrite (2023-2024)

Réserves disponibles des organismes administratifs publics Question n°440 du 6 novembre 2023

Déposé au parlement le 2023-11-06

Matière(s)

Auteur(e)s

Anne Laffut

Vice-présidente de commission

Bulletin des Questions et des Réponses

Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française

Décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Proposition de décret modifiant le décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française Auteur(e)s

André Antoine, Françoise Schepmans, Matteo Segers, Laurent Léonard

Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française