Résolution adoptée par le parlement - 526 (2012-2013)
Résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif
Déposé au parlement le 2013-07-17
Résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif