commission de l'Education, de l'Enseignement pour Adultes, de la Promotion de Bruxelles et de la Recherche scientifique

Compétences

• Académie royale des Sciences
• Assister au Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
• Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.
• Enseignement à distance
• Enseignement de promotion sociale
• Enseignement,tel que défini à l'article 127 § 1er,alinéa 1er 2° de la Constitution à l'exception de l'enseignement de promotion sociale en ce compris: l'enseignement fondamental;l'enseignement secondaire;la matière définie à l'article 4 11° de la loi à l'exception des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance;la reconversion et le recyclage professionnels;l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit;l'enseignement artistique de niveau secondaire;l'inspection de l'enseignement;les activités parascolaires,les auxiliaires de l'enseignement et l'information;la formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4,12°,de la loi;les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire, à l'exception de l'enseignement supérieur;la formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14° de la loi; les centres psycho-médico-sociaux;l'enseignement spécialisé;les écoles européennes;l'orientation scolaire;le pilotage inter-réseaux
• Financement des infrastructures touristiques sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
• Promotion de Bruxelles au niveau national et international
• Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi
• Statuts des personnels de promotion sociale
• Tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale