Avis d'une commission annexe - 96 (1995-1996)
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education présenté à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Déposé au parlement le 1996-07-05
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
décret-programme
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
médecine / sciences médicales
numerus clausus (enseignement supérieur)
statut administratif (fonction publique)
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
publicité commerciale
personnel de l'enseignement
jurys de la Communauté française / Jury central
langue française
financement
fiscalité
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement libre subventionné
enseignement
bâtiments scolaires et/ou académiques
audiovisuel (technologies/secteur d'activité)
politique en matière d'audiovisuel
