Décret ccf - 96 (1995-1996)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Déposé au parlement le 1996-07-25

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Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education présenté à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

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