Projet de décret - 96 (1995-1996)

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Déposé au parlement le 1996-07-04

Matière(s)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séances du mardi 16 juillet 1996 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 25 juillet 1996 (après-midi)

Compte rendu intégral Séances du vendredi 19 juillet 1996 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel