Avis d'une commission annexe - 469 (2022-2023)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 - Avis présenté au nom de la commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement
Déposé au parlement le 2022-11-28
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif