Rapport de commission - 469 (2022-2023)

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Déposé au parlement le 2022-11-30

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Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Education

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Sohy Olivier

Secrétariat administratif

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