Amendements en séance - 469 (2022-2023)
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Déposé au parlement le 2022-12-14
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif