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Amendements en commission - 222 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Déposé au parlement le 1998-03-11
Matière(s)
Auteur(e)s
  • Pierre Scharff
    Député(e)
  • Christian Massy
    Député(e)
  • Marc Melin
    Député(e)
  • Jacques Santkin
    Président de groupe politique
  • Maurice Bodson
    Député(e)
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23/01/1998 vendredi 23 janvier 1998
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02/06/1998 mardi 2 juin 1998
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Amendements en commission
11/03/1998 mercredi 11 mars 1998
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22/01/1998 jeudi 22 janvier 1998
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