Projet de décret - 222 (1997-1998)

Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.

Déposé au parlement le 1998-08-04

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
enseignement subventionné

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Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.

Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Bénédicte Linard

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Neven, Françoise Bertieaux, Willy Borsus

Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Françoise Dupuis