Décret ccf - 222 (1997-1998)

Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • enseignement de promotion sociale
  • personnel de l'enseignement
  • enseignement subventionné

Documents associés

Documents sur le même thème