Amendements en commission - 237 (1997-1998)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
  • subventions et/ou dotations
  • statut administratif (fonction publique)
  • sport amateur
  • population scolaire et/ou académique
  • personnel des centres PMS
  • personnel de l'enseignement
  • Pacte scolaire
  • obligation scolaire
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
  • handicapés
  • formation continuée des enseignants
  • enseignement spécialisé / enseignement spécial
  • enseignement secondaire
  • enseignement primaire
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • enseignement maternel
  • enseignement fondamental
  • découpage territorial et/ou répartition territoriale
  • cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
  • cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
  • apprentissage des langues
Auteur(e)s
  • Françoise Dupuis

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