Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Amendements en commission - 4-III…
Amendements en commission - 4-III (1986-1987)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 1986-11-21
Matière(s)
budget de la Communauté française 1987
coût / dépenses
Auteur(e)s
Valmy Féaux
Président de commission
Léon Defosset
Président de commission
André Lagasse
Président de groupe politique
Yvon Biefnot
Président de groupe politique
Bernard Anselme
Fonction au sein du Bureau
Philippe Busquin
Vice-président de commission
André Degroeve
Député(e)
Consulter le document
Documents associés
Amendements en commission
Amendements en commission
Programme justificatif
projet de décret budgétaire
Rapport de Commission
Documents sur le même thème
Amendements en commission
Programme justificatif
projet de décret budgétaire
Rapport de Commission
