Amendements en commission - 325 (2001-2002)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2002-11-26
Matière(s)
- Jean-Michel JavauxDéputé(e)
- Albert LiénardPrésident de commission
- Dany SmeetsDéputé(e)
- Denis GrimberghsDéputé(e)
- Marc ElsenDéputé(e)
- Christian DupontPrésident de groupe politique
- Annick SaudoyerDéputé(e)
- Jean-Paul WahlPrésident de groupe politique
- Françoise BertieauxVice-président de commission
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Nom non spécifié
Secrétariat administratif