Amendements en commission - 472 (2003-2004)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
  • statut administratif (fonction publique)
  • sport amateur
  • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
  • promotion de l'activité physique et/ou sportive
  • personnel de l'enseignement
  • patrimoine immobilier
  • services et/ou infrastructures en matières culturelles
  • fonds - placements - investissement (finances publiques)
  • enseignement universitaire
  • éducation permanente (politique culturelle)
  • dettes
  • décret-programme
  • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
  • centres de vacances pour enfants et/ou jeunes
  • budget
Auteur(e)s
  • Pierre Boucher
  • Marcel Cheron
  • Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Michel Filleul
  • Jean-François Istasse
  • Pierre Wacquier
  • Alain Zenner

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Toussaint P.-L.

Comptabilité

Soumeryn-Schmit G.

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement