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Amendements en commission - 521…
Amendements en commission - 521 (2007-2008)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2008-04-09
Matière(s)
manuels scolaires
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
obligation scolaire
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
Inspection scolaire
enseignement à distance (EAD)
reconnaissance administrative et/ou labellisation
enseignement à domicile
Commission de l'Enseignement à domicile
équipements scolaires et/ou pédagogiques
enseignement à l'extérieur des établissements d'enseignement
enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
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Décret ccf
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2008 (après-midi)
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Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Projet de décret
Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be