Décret ccf - 521 (2007-2008)

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Matière(s)
  • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
  • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
  • reconnaissance administrative et/ou labellisation
  • obligation scolaire
  • manuels scolaires
  • Inspection scolaire
  • équipements scolaires et/ou pédagogiques
  • enseignement obligatoire (enseignement primaire + enseignement secondaire)
  • enseignement à l'extérieur des établissements d'enseignement
  • enseignement à domicile
  • enseignement à distance (EAD)
  • Commission de l'Enseignement à domicile

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