Décret ccf - 521 (2007-2008)

Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 2008-04-25

Matière(s)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2008 (après-midi)

Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Projet de décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française