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Amendements en commission - 467…
Amendements en commission - 467 (2016-2017)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2017-12-19
Matière(s)
décret
aide à la jeunesse
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
CCPAJPJ (Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse)
Sixième Réforme de l'Etat belge
lutte contre / prévention de la délinquance juvénile
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
conseils de prévention en protection de la jeunesse / aide à la jeunesse
Collège de prévention en protection de la jeunesse / aide à la jeunesse
Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
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Texte adopté en commission
Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
Projet de décret
Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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Bolaers Boris
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boris.bolaers@pfwb.be