Amendements en commission - 467 (2016-2017)

Amendement(s) en commission

Matière(s)
  • Sixième Réforme de l'Etat belge
  • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
  • lutte contre / prévention de la délinquance juvénile
  • droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
  • décret
  • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
  • aide à la jeunesse
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
  • conseils de prévention en protection de la jeunesse / aide à la jeunesse
  • Collège de prévention en protection de la jeunesse / aide à la jeunesse
  • Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Auteur(e)s
  • Pascal Baurain
  • Françoise Bertieaux
  • Fabian Culot
  • Matthieu Daele
    Fonction au sein du Bureau
  • Christos Doulkeridis
  • Nadia El Yousfi
    Députée
  • Virginie Gonzalez Moyano
  • Philippe Henry
  • Anne Lambelin
  • Dimitri Legasse
    Député
  • Marie-Françoise Nicaise
  • Hélène Ryckmans
    Vice-présidente de commission
  • Véronique Salvi
  • Barbara Trachte
  • Nicolas Tzanetatos
    Président de commission
  • Jean-Paul Wahl
    Député
  • André du Bus de Warnaffe

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