Projet de décret - 467 (2016-2017)

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2017-05-29

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Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Amendement(s) en commission