Décret ccf - 467 (2017-2018)

Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Déposé au parlement le 2018-01-18

Matière(s)

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Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Texte adopté par la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse