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Amendements en commission - 739…
Amendements en commission - 739 (2018-2019)
Amendement(s) en commission
Déposé au parlement le 2019-02-04
Matière(s)
famille
enseignement prégardien
enfance
accueil de la petite enfance
aide aux personnes / action sociale
promotion d'environnements favorables à la santé
prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
petite enfance
TIC (technologies de l'information et de la communication)
accès au savoir, à la culture et à l'information
document administratif
garderies scolaires
programmes / dispositifs / plans d'action
Réforme MilAc (réforme des milieux d'accueil de la petite enfance)
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Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
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Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
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Texte adopté en séance plénière
Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance
Texte adopté en commission
Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance
Projet de décret
Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Projet de décret
Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
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Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be