Décret ccf - 739 (2018-2019)

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Déposé au parlement le 2019-03-18

Matière(s)

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Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Séances du mercredi 6 février 2019

Amendement(s) en commission

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française