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Amendements en séance - 41 (SE 1992)
Amendements en séance - 41 (SE 1992)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1992-07-09
Matière(s)
agriculture
patrimoine
patrimoine immobilier
enseignement universitaire
établissements d'enseignement
Auteur(e)s
Yvan Ylieff
Député(e)
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