Projet de décret - 41 (se 1992)

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Déposé au parlement le 1992-06-10

Matière(s)

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Compte rendu intégral Séance du lundi 22juin 1992 Auteur(e)s

Louis Michel

Décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion