Décret ccf - 41 (se 1992)

Décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Déposé au parlement le 1992-07-28

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Amendement(s) en séance

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

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