Amendements en séance - 166 (1993-1994)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 1994-06-28

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Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Amendement(s) en séance

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Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Amendement(s) en séance

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques