Décret ccf - 166 (1993-1994)

Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Déposé au parlement le 1994-09-05

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Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Compte rendu intégral Séance du mardi 28 juin 1994 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 mai 1994

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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