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Projet de décret - 166 (1993-1994)
Projet de décret - 166 (1993-1994)
Projet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Déposé au parlement le 1994-05-18
Matière(s)
programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
langue française
enseignement universitaire
conditions d'admission (enseignement)
reconnaissance administrative et/ou labellisation
concertation
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
établissements d'enseignement
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
grades académiques
troisième cycle de l'enseignement supérieur
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