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Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1992-12-18
Matière(s)
minerval
décret-programme
chaînes de télévision privées
chaînes de télévision à péage
statut de la RTBF
subventions et/ou investissements
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
radiotélédistribution
personnel de l'enseignement
patrimoine immobilier
personne handicapée
enseignement
aide sociale
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
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