Décret ccf - 73 (1992-1993)

Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Déposé au parlement le 1992-12-21

Matière(s)

Consulter le document

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Projet de décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget

Compte rendu intégral Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance