Amendements en séance - 73 (1992-1993)

Amendement(s) en séance

Matière(s)
  • aide sociale
  • décret-programme
  • enseignement
  • handicapés
  • minerval
  • patrimoine immobilier
  • personnel de l'enseignement
  • radiotélédistribution
  • statut de la RTBF
  • subventions et/ou dotations
  • chaînes de télévision à péage
  • chaînes de télévision privées
  • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
  • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
Auteur(e)s
  • Philippe Monfils
  • Marcel Cheron
  • Thierry-P.-M.-S. Detienne
  • Guy Pierard
  • Jean-Pierre Perdieu
  • Pierre Hazette
  • Philippe Charlier
  • Jacques Liesenborghs

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