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Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 18/12/1992
Matière(s)
minerval
décret-programme
statut de la RTBF
radiotélédistribution
personnel de l'enseignement
patrimoine immobilier
enseignement
aide sociale
chaînes de télévision à péage
chaînes de télévision privées
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
personne handicapée
subventions et/ou investissements
service de médias audiovisuels (SMA)
Auteur(e)s
Philippe Monfils
Président de groupe politique
Jacques Liesenborghs
Député(e)
Philippe Charlier
Député(e)
Pierre Hazette
Fonction au sein du Bureau
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Député(e)
Jean-Pierre Perdieu
Député(e)
Marcel Cheron
Fonction au sein du Bureau
Guy Pierard
Député(e)
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