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Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendements en séance - 73 (1992-1993)
Amendement(s) en séance
Matière(s)
aide sociale
décret-programme
enseignement
handicapés
minerval
patrimoine immobilier
personnel de l'enseignement
radiotélédistribution
statut de la RTBF
subventions et/ou dotations
chaînes de télévision à péage
chaînes de télévision privées
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
Auteur(e)s
Philippe Monfils
Marcel Cheron
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Guy Pierard
Jean-Pierre Perdieu
Pierre Hazette
Philippe Charlier
Jacques Liesenborghs
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