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Amendements en séance - 183 (2000-2001)
Amendements en séance - 183 (2000-2001)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2001-07-04
Matière(s)
étudiants (enseignement supérieur)
décret-programme
centres de vacances pour enfants et/ou jeunes
subventions et/ou investissements
enseignement supérieur artistique
enseignement secondaire professionnel
enseignement secondaire technique
Inspection médicale scolaire (IMS)
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
normes d'encadrement (enseignement)
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Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
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Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
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Amendement(s) en commission
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Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de l'Education
Avis d'une commission annexe
Avis présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse