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Amendements en séance - 35 (1988-1989)
Amendements en séance - 35 (1988-1989)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 1988-11-22
Matière(s)
Conseil supérieur du tourisme
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Décret portant création du Conseil supéreur du Tourisme
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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité.
Amendements en commission
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
Amendements en commission
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
Amendements en commission
Sous-amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)