Décret ccf - 35 (1988-1989)

Décret portant création du Conseil supéreur du Tourisme

Matière(s)

Conseil supérieur du tourisme

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Décret portant création du Conseil supéreur du Tourisme

Projet de décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8) Auteur(e)s

Pierre Hazette, Edouard Klein

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8) Auteur(e)s

José Daras, André Lagasse

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8) Auteur(e)s

Armand De Decker

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité. Auteur(e)s

Fernand Antoine