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Projet de décret - 35 (1988-1989)
Projet de décret - 35 (1988-1989)
Projet de décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme
Déposé au parlement le 1988-10-25
Matière(s)
Conseil supérieur du tourisme
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Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité.
Amendements en commission
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)
Amendements en commission
Amendement(s) en commission (ce document porte le n° 35 (1988-1989) n° 2 à 8)