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Amendements en séance - 283 (2005-2006)
Amendements en séance - 283 (2005-2006)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2006-07-18
Matière(s)
rapport d'activités
étudiants (enseignement supérieur)
pilotage de l'enseignement
conseils de participation (enseignement)
titres requis (fonction publique)
subventions et/ou investissements
enseignement supérieur artistique
personnel de l'enseignement
politique culturelle
musées
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
financement
formation initiale des enseignants
enseignement universitaire
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement supérieur
éducation permanente (politique culturelle)
bâtiments scolaires et/ou académiques
budget
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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Documents associés
Décret ccf
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Décret ccf
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente