Rapport de commission - 283 (2005-2006)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Déposé au parlement le 2006-07-11

Matière(s)

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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Amendement(s) en séance

Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be