Décret ccf - 283 (2005-2006)

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Déposé au parlement le 2006-07-20

Matière(s)

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Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente

Compte rendu intégral Séance du mercredi 12 juillet 2006 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente