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Amendements en séance - 318 (2006-2007)
Amendements en séance - 318 (2006-2007)
Amendement(s) en séance
Déposé au parlement le 2007-01-09
Matière(s)
écoles de devoirs
subventions et/ou investissements
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Documents associés
Décret ccf
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Documents sur le même thème
Question orale
Procédure de contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de subventionnement des écoles de devoirs et risque de retrait de reconnaissance de l'asbl mouscronnoise « Groupe Relais »
Auteur(e)s
Fatima Ahallouch
Amendements en séance
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Rapport de commission
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Texte adopté en commission
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Amendements en commission
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022