Décret ccf - 318 (2006-2007)

Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Déposé au parlement le 2007-01-12

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Compte rendu intégral Séance du mardi 28 novembre 2006 (après-midi)

Amendement(s) en commission

Procédure de contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de subventionnement des écoles de devoirs et risque de retrait de reconnaissance de l'asbl mouscronnoise « Groupe Relais » Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

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