Projet de décret - 318 (2006-2007)

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Déposé au parlement le 2006-11-23

Matière(s)

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Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Amendement(s) en séance

Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Procédure de contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de subventionnement des écoles de devoirs et risque de retrait de reconnaissance de l'asbl mouscronnoise « Groupe Relais » Auteur(e)s

Fatima Ahallouch

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

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