Amendements en séance - 316 (2006-2007)

Amendement(s) en séance

Matière(s)

internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
subventions et/ou investissements
enseignement supérieur artistique
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
financement
fonds - placements - investissement (finances publiques)
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
bâtiments scolaires et/ou académiques
budget
aide sociale
centres PMS (psycho-médico-sociaux)
Fonds Ecureuil de la Communauté française

Auteur(e)s

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Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Compte rendu intégral Séance du mardi 12 décembre 2006 (matin et après-midi)

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport Auteur(e)s

Isabelle Simonis

Décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française

Avis d'une commission annexe Auteur(e)s

Eliane Tillieux

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport Auteur(e)s

Isabelle Simonis

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Marc Elsen

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française