Amendements en séance - 644 (2008-2009)

Amendement(s) en séance

Déposé au parlement le 2009-02-17

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Amendement(s) en séance

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture