Décret ccf - 644 (2008-2009)

Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Déposé au parlement le 2009-02-19

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture

Compte rendu intégral Séance du mardi 3 février 2009 (après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture