Décret CCF - 644 (2008-2009)
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
Déposé au parlement le 2009-02-19
Matière(s)
minerval
recherche scientifique
personnel de l'enseignement
enseignement supérieur non universitaire
enseignement universitaire
enseignement supérieur
reconnaissance et subvention
statut administratif (fonction publique)
conseils des étudiants
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
carrière professionnelle
aspects sociaux de la politique d'enseignement
représentation estudiantine
établissements d'enseignement
internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
échec scolaire / retard scolaire
direction d'établissement scolaire
conditions d'admission (enseignement)
instituts supérieurs d'architecture
personnel enseignant
titres requis (fonction publique)
régime disciplinaire des fonctionnaires
plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités sportives
coopération / synergie
élections
Wallonie (entité fédérée)
sport professionnel et de haut niveau
