projet de décret - 644 (2008-2009)
Projet de décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des Conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
Déposé au parlement le 2009-01-27
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Secrétariat administratif